SCP CARSALADE - BACHÉ - DESCAZAUX-DUFRÊNE
huissiers de justice associés à toulouse

les conflits de voisinage

Vous subissez des troubles de voisinage et vous souhaitez y mettre un terme ? Nous intervenons rapidement pour faire cesser vos difficultés.

Contactez-nous au 05 62 26 94 44.

Tout trouble du voisinage est condamnable, s’il revêt un caractère excessif et anormal.

Vous devez pouvoir apporter la preuve du préjudice subi et établir le lien de causalité entre les faits reprochés et le dommage.

Des conflits de toute nature

Nous sommes régulièrement amenés à intervenir pour des atteintes au droit de propriété ou à votre environnement.

Les situations conflictuelles peuvent naître :

  • D’une nuisance sonore et olfactive
  • Du non respect d’un bornage de terrain
  • De désaccord en cas de mitoyenneté
  • De non respect d’une servitude de passage
  • Du non respect des distances de  plantation ou de construction

Nos interventions

La preuve de votre dommage

Nous nous déplaçons sur les lieux pour réaliser une description précise et objective de la situation.

Nous consignons ces descriptions dans un procès-verbal de constat, accompagné au besoin de photographies.

Notre rôle de médiation

Nous pouvons dénoncer le constat à l’auteur des troubles afin de l’informer de la situation.

Nous rappelons les droits et obligations de chacun et essayons de trouver une solution qui pourra convenir à toutes les parties.

L’ouverture d’une action judiciaire

Lorsque nos tentatives amiables ont échoué, nous pouvons introduire une action en justice afin de faire cesser le trouble ou d’en obtenir réparation.

Si une indemnité pécuniaire a été prononcée par le juge en votre faveur, nous en assurons le recouvrement.

Nous disposons de moyens légaux adaptés pour procéder au recouvrement forcé des sommes dues.

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