SCP CARSALADE - BACHÉ - DESCAZAUX-DUFRÊNE
huissiers de justice associés à toulouse

Le constat internet

Vous constatez des atteintes portées à vos droits sur internet ? Vous avez été victime de dysfonctionnements importants ?

Pour toute information, contactez notre étude au 05 62 26 94 44.

Pour protéger vos droits, le constat internet réalisé par  notre étude constitue un outil efficace.

Nos démarches

  • Dès l’instant où vous subissez un préjudice sur internet, vous devez réagir au plus vite pour : Prouver l’existence de ce préjudice
  • Le faire cesser
  • Obtenir la condamnation de son auteur

Nous pouvons vous délivrer un procès-verbal de constat. Il peut être établi directement depuis notre étude.

L’intérêt principal de ce constat est de vous permettre d’obtenir une preuve de la situation subie.

Les préjudices rencontrés

Le développement des nouvelles technologies a mis en lumière de nouvelles formes de préjudice.

  • Des dysfonctionnements de tout ordre
  • Un contenu illicite d’un site internet
  • Des propos diffamatoires
  • Des atteintes à l’image
  • Une concurrence déloyale
  • Un référencement abusif
  • L’usurpation directe ou indirecte de domaine
  • Le piratage de sites

Les données sur internet peuvent facilement faire l’objet de modification ou de suppression. Le risque que l’auteur efface toute trace de ses actes de malveillance est bien réel.

La rapidité de notre intervention est donc un facteur déterminant.

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