SCP CARSALADE - BACHÉ - DESCAZAUX-DUFRÊNE
huissiers de justice associés à toulouse

le constat en matière de travaux publics

Chef d’entreprise, vous devez réaliser des travaux publics ? Afin de protéger vos intérêts, contactez-nous au plus vite.

Tel : 05 62 26 94 44

Les travaux effectués sur la voix publique occasionnent bien souvent des nuisances pour les riverains.

Les contestations sont fréquentes car les riverains peuvent subir des dégradations sur leurs habitations (fissure sur un mur, gouttière arrachée).

Pour vous prémunir des conflits, vous devez faire contrôler l’état des façades des immeubles avant la réalisation des travaux.

Nous sommes souvent sollicités pour :

  • Constater l’état des façades, des voiries ou des éléments urbains (photographies à l’appui)
  • Constater l’état de l’intérieur des appartements (après avoir obtenu l’accord des riverains)

Les constats d’Huissier de Justice constituent un mode de preuve reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance.

Votre entreprise ne pourra pas être condamnée à des réparations dont elle ne saurait être responsable.

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